M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 12.4 Versions de la disposition

2012-09-01

12.4. Élection et remplacement: Le mode d’élection, de nomination et de remplacement des administrateurs de même que l’ensemble des exigences relatives à l’occupation de leurs fonctions respectives d’administrateur sont ceux prévus par les règlements généraux du Syndicat adoptés en vertu de sa loi constitutive.

Décision 8230, a. 3.